Les différents points d'un contrôle sanitaire par les ARS

L’eau conditionnée étant une denrée alimentaire, elle fait l’objet de contrôle de contrôles sanitaires réalisés par les agences régionales de santé (ARS). Ces contrôles comprennent notamment :

  • L’Inspection des installations ;
  • Les contrôles des mesures de sécurité sanitaire ;
  • La réalisation d’un programme d’analyse de la qualité de l’eau.
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Quels organismes sont en charge des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments ?

Les contrôles officiels des denrées alimentaires sont régis par le règlement (UE) 2017-625, destiné à remplacer le règlement (CE) n o 882/2004 depuis le 14 décembre 2019. Afin d'assurer la sécurité sanitaire des aliments pour les consommateurs et garantir la loyauté des pratiques industrielles et commerciales, trois ministères exercent conjointement les missions officielles. Les contrôles sanitaires sont effectués par les inspecteurs :

  • Des directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations (DDPP) ;
  • Des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ;
  • De la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • Des agences régionales de santé (ARS).

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation via la DGAL et la DDCSPP

Ministère en charge de l'Economie avec la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intervient également pour contrôler la qualité et la sécurité de tous les produits et services, au titre du Code de la consommation. Ses agents interviennent ainsi au titre de la loyauté des transactions et exercent également une compétence au plan sanitaire sur certaines denrées, tant au stade de la production que de la vente au public.

Ministère en charge de la Santé avec les ARS

En application des dispositions de la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui s’assurent de la qualité de l'eau potable du robinet. Elles sont aussi chargées de mener des enquêtes environnementales et épidémiologiques relatives aux toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).